Défenseur des Droits / AAP « L’accueil des usagers dans les commissariats et les gendarmeries »

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, son champ de compétence s’étend à la défense des droits des usagers des services publics, la défense et la promotion des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations, le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Elle s'est vue confier deux missions : 1) défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; 2) permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits conduit et coordonne des travaux d'études et de recherches.

Le Défenseur des droits lance un appel à projets de recherche sur l’accueil des usagers dans les commissariats et les gendarmeries.

Les travaux pourront questionner :

• Les conditions d’accueil, d’écoute et de prise en charge des usagers des commissariats et gendarmeries et les facteurs associés aux pratiques des professionnels de sécurité en la matière ;
• Les dissonances ou tensions existantes entre les discours et les pratiques des professionnels en matière d’accueil du public ;
• La formation des forces de sécurité à l’accueil du public et leur regard sur cette mission de service public ;
• Le cas particulier du recueil de plainte.

Les projets de recherche devront être menés, de préférence, sur une durée moyenne de 18 mois à compter de la notification de la convention de subvention conclue entre le Défenseur des droits et le représentant agissant au nom et pour le compte de l’équipe de recherche (le laboratoire ou l’unité). Une durée maximale de 24 mois pourra être tolérée.
Les candidats veilleront donc à présenter un calendrier de recherche compatible avec ce délai maximal.

La subvention totale allouée à l’appel à projets de recherche est de 100 000€ TTC. Plusieurs projets pourront être retenus à l’issue de l’évaluation des projets. La subvention sera alors partagée entre les équipes de recherche retenues en fonction de la qualité du projet, son originalité et son ampleur. La subvention adressée à chaque projet ne pourra pas dépasser 100 000€ TTC. Un projet dont le coût serait supérieur à 100 000€ TTC peut toutefois être proposé dans le cadre de cet appel à projets de recherche, mais l’équipe devra alors indiquer le plan de financement détaillé et les cofinancements obtenus (ou en cours d’instruction).