RGPD - Fiches pratiques RGPD Recherche

Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s'applique aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il impacte le traitement des données personnelles au sein des projets de recherche.

Les établissements de la ComUE ont réuni leurs compétences pour proposer un ensemble de fiches pratiques sur l'application du RGPD destinées aux chercheurs. Elles sont accessibles à tous sans connaissances juridiques.

SOMMAIRE :

• Qui est propriétaire des données ?
• Est-ce que je manipule des données personnelles ?
• Les données de mon projet sont-elles sensibles ?
• Quelles sont les modalités de collecte des données et leurs implications ?
• Que faire pour respecter les droits des personnes ?
• Quelles formalités accomplir et quel est le rôle du délégué à la protection des données (DPD ou DPO) ?
• Est-ce que je peux/dois anonymiser les données ?
• Quels réflexes pour la sécurisation des données ? (Protection contre le vol et chiffrement, stockage...)
• Les données peuvent-elles voyager au-delà des frontières ?
• Comment procéder pour l’archivage des données ?
• Qui est responsable des traitements en cas de projet de recherche collaboratif ?
• Quels sont les risques encourus pour moi, mon projet, mon institution ?

Réalisation des fiches pratiques : Catherine Delplanque, Nawale Lamrini, Fabrice Leclère, Lionel Maurel
Avec le concours de : Isabelle Autran, Nabil Belkouch, Jose-Manuel Coelho, Claire Hanen, Julie Nordin
Edition : Direction de la recherche et des études doctorales - Université Paris Nanterre

Le guide RGPD 2019 est téléchargeable ICI.